Dimanche 8 février 2009
Dans le journal municipal, la Majorité, par la plume de Noussithé Koueta, commente le procès qui opposait l'Hérouvillais Emmanuel Jardin, au Maire Rodolphe Thomas, d'une façon scandaleuse. C'est pourquoi nous voulions porter à la connaissance du public les termes du jugement dont nous disposons :

"Attendu qu'en l'espèce il n'est pas contestable que le tract litigieux ait été adressé par des proches du candidat Thomas puisque Monsieur JARDIN a fait citer à l'audience deux témoins dont Monsieur Dramane KY, qui explique qu'un colistier avait proposé le tract dont il est question un soir en réunion de colistiers et que son contenu avait été validé par les colistiers ;
Mais attendu qu'il n'est pas établi que Monsieur Thomas ait été présent lors de cette réunion, ni qu'il ait été directement et personnellement informé de l'existence de ce tract, ni qu'il ait donné l'accord pour qu'il soit diffusé ;
Attendu en conséquence que la culpabilité de Monsieur Thomas ne peut pas être retenue puisqu'il est établi qu'il n'est pas l'auteur du tract et qu'il n'est pas démontré qu'il en ait eu connaissance ou qu'il ait pris l'initiative d'en autoriser la diffusion ou la distribution ;
Attendu que le litige doit être replacé dans le contexte qui est celui d'une campagne électorale que les antagonistes reconnaissent avoir été partculièrement tendue et mouvementée ; que Monsieur Thomas ne démontre pas avoir subi de préjudice nécessitant réparation ; qu'il sera débouté de sa demande de dommages et intérêts ;
Attendu qu'il n'apparaît pas équitable de laisser au prévenu la charge des frais qu'il a dû engager por sa défense ; que Monsieur Jardin sera en conséquence condamné à verser à Monsieur Thomas 266,20 euros en application des dispositions des articles 800-2 et R 249-2 du code de procédure pénale.
Le tribunal statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l'égard de THOMAS Rodolple et JARDIN Emmanuel,
Relaxe THOMAS Rodolphe des fins de la poursuite"

Il est donc confirmé que ce tract diffamatoire est bien l'oeuvre de la Majorité.  Les Verts d'Hérouville réaffirment leur soutien à Emmanuel Jardin.
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